01. Engagement solennel de conformité au Règlement Européen

L'association GHOST TEAM AIRSOFT 15, constituée sous l'égide de la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif et enregistrée sous le numéro RNA W151007549, place la protection de la vie privée et la sécurité des données numériques au sommet de ses priorités institutionnelles. Dans le cadre de l'exploitation de notre portail documentaire d'utilité publique, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne.

Cette charte détaille de manière limpide et exhaustive la façon dont nos services techniques et administratifs collectent, protègent, traitent et conservent les informations personnelles recueillies à travers nos registres d'admission et notre formulaire d'intake. Notre approche repose sur le principe de minimisation absolue : nous ne recueillons que les données strictement indispensables à la régulation opérationnelle de nos activités de terrain et à la gestion de nos obligations légales.

02. Catégories de données collectées et finalités du traitement

À travers l'utilisation de notre plateforme documentaire, les données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies se limitent strictement aux informations que vous transmettez de manière délibérée et volontaire lors du remplissage de notre formulaire d'admission institutionnelle. Ces informations comprennent exclusivement :

L'association s'interdit formellement de collecter des données à caractère sensible (opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques). Notre infrastructure serveur n'exploite aucun algorithme de profilage automatisé ou de prise de décision unilatérale.

03. Sécurisation des registres et interdiction de partage marchand

Le stockage de vos informations à caractère personnel s'effectue au sein de serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant ainsi un niveau de protection optimal conforme aux décisions d'adéquation de la Commission Européenne. Les connexions entre votre terminal de navigation et notre portail s'effectuent par le protocole chiffré de bout en bout HTTPS (SSL/TLS v1.3).

Conformément à la nature 100% non commerciale de notre association loi 1901 et à nos règles éthiques strictes :

04. Durée de conservation des archives administratives

Nous appliquons des règles temporelles strictes et proportionnées pour la conservation des données, adaptées aux finalités de leur collecte :

05. Absence de traçage publicitaire et cookies analytiques

Afin de préserver votre tranquillité numérique et conformément à nos engagements d'éthique non marchande, notre portail documentaire n'exploite aucun pixel de traçage publicitaire, outil d'analyse comportementale de type tierce partie, ou cookie commercial de remarketing.

Les seuls traceurs techniques éventuellement déposés sur votre terminal sont des variables fonctionnelles temporaires destinées à fluidifier la navigation, telles que la mémorisation de votre progression sur la page pour le fonctionnement de notre barre de défilement supérieure, ou la validation de l'envoi de notre formulaire d'admission. Ces traceurs sont exemptés de consentement préalable par la CNIL car ils sont indispensables à la fourniture du service documentaire demandé par l'utilisateur.

06. Droits individuels d'accès, d'opposition et de réclamation

Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent à vos données, d'un droit de rectification de vos informations erronées, d'un droit de limitation du traitement de votre dossier, d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et d'un droit d'effacement de l'intégralité de vos enregistrements administratifs (droit à l'oubli numérique).

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier postal ou par courrier électronique permanent. Nous répondrons à votre requête sous un délai maximum d'un mois conformément aux directives légales :

En cas de différend persistant ou si vous estimez que le traitement de vos données de terrain enfreint la réglementation en vigueur, vous disposez du droit légal de déposer une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).