01. Identification légale de l'éditeur et de l'hébergeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail documentaire de l'association l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi technique.

02. Déclaration solennelle d'exclusivité non-marchande

Ce portail d'information constitue une ressource documentaire purement institutionnelle éditée par l'association GHOST TEAM AIRSOFT 15. Conformément aux dispositions statutaires régissant le régime fiscal et administratif des associations à but non lucratif de la Loi 1901 :

03. Propriété intellectuelle et intégrité des ressources documentaires

L'ensemble de la structure du portail, l'arborescence, la charte graphique d'inspiration forestière, les styles de mise en page CSS personnalisés, les scripts d'animation d'en-tête et les textes rédactionnels académiques intégrés sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association GHOST TEAM AIRSOFT 15 ou de ses contributeurs agréés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable délivrée par le secrétariat général de l'association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04. Limitation de responsabilité technique et environnementale

L'association s'efforce de fournir sur son portail des informations techniques aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des notes d'analyses et des rapports de terrain, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui transmettent ces informations.

Les informations diffusées sur ce portail ne constituent pas un avis d'expert géologique ou d'ingénierie forestière opposable en justice. L'utilisation des données ou la fréquentation non encadrée des massifs du Cantal s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à la plateforme, ou des perturbations techniques du réseau internet d'accès temporaire.

05. Politique de liens hypertextes et référencement officiel

Le portail documentaire de GHOST TEAM AIRSOFT 15 contient un index de liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des ressources officielles de l'État Français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L'association ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur les serveurs de ces sites externes et décline formellement toute responsabilité quant à l'évolution de leurs contenus ou de leurs chartes de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers notre portail documentaire est autorisée à la condition expresse qu'elle s'effectue dans un but exclusivement d'information d'intérêt général, scientifique ou éducatif, excluant toute utilisation à caractère publicitaire, commercial ou dénigrant. L'éditeur se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de tout lien hypertexte dont l'intégration serait jugée non conforme à l'utilité publique ou aux valeurs éthiques portées par l'association.

06. Droit applicable et attribution de juridiction exclusive

Tout litige ou contestation relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la rupture des présentes conditions d'utilisation du portail documentaire est soumis de manière exclusive au droit interne de la République Française.

En dehors des cas d'arbitrage pacifique amiables, pour lesquels l'association recherchera de manière permanente la conciliation et la médiation directe avec les utilisateurs ou les riverains, il est fait attribution de juridiction exclusive aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Riom, Auvergne, France.